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TERMES ET CONDITIONS

Bustrac Voyages  vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d’utiliser notre site Web ‘’www.bustracvoyages.com’’. Nous espérons que vous y trouverez facilement tous les renseignements dont vous avez besoin et qu’il constituera votre principale ressource pour la planification de vos voyages.

  1. Acceptation des modalités d’utilisation

Votre utilisation du site Web est régie par les présentes modalités d’utilisation. Veuillez le lire attentivement avant d’utiliser. Chaque fois que vous accédez au site ou que vous l’utilisez, vous passez un contrat avec nous et acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation. Vous êtes ainsi assujetti aux conditions suivantes et à celles énoncées par les grossistes et / ou les fournisseurs. Si vous refusez d’y être lié et de vous y conformer, veuillez ne pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès au site Web ou le droit de vous empêcher de l’utiliser, si nous avons des raisons de croire que vous ne vous conformez pas aux présentes modalités d’utilisation.

  1. Rôle de Bustrac Voyages

Bustrac Voyages  est une agence de voyages détaillante, détentrice d’un permis du Québec. Elle  n’agit pas comme grossiste ou fournisseur mais agit comme mandataire pour les produits et services apparaissant sur notre site. Nous agissons comme mandataire lorsque nous réservons et transmettons, en votre nom, votre demande de réservation et vos paiements au grossiste et/ou au fournisseur du voyage que vous avez choisi. Nous agissons également comme mandataire du grossiste ou du fournisseur lorsque nous vous transmettons la confirmation de la réservation ainsi que les documents de voyage.

  1. Aucun conseil lors de votre achat en ligne

Lors d’une réservation et d’un achat par Internet sur notre site, Bustrac Voyages  ne peut évaluer vos besoins ni vos attentes. Vous assumez donc seul le choix du voyage que vous avez choisi dont la description relève exclusivement du grossiste et/ou du fournisseur. Bustrac Voyages  n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la véracité des renseignements fournis par les grossistes et/ou les fournisseurs. Cependant, si vous désirez être conseillé ou renseigné sur le vôtre choix de vos vacances, assurances, hôtels, voitures ou  voyages, vous pouvez communiquer par téléphone avec l’agence.

  1. Responsabilité

Il est de votre responsabilité d’attester être âgée d’au moins 18 ans et être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité financière de votre utilisation du site sécurisé transactionnel de Bustrac Voyages  Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans le cadre de l’utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur, sont véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses faites à l’occasion d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.

  1. Documents de voyage

Il est de votre responsabilité d’avoir en votre possession tous les documents de voyage, passeports, visas, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Si vous ne savez pas quels documents vous procurer, veuillez communiquer avec l’agence que vous aurez choisie ou avec les consulats ou les ambassades des pays que vous visiterez. Le voyageur qui n’a pas en sa possession les documents nécessaires pour voyager peut se voir refuser l’accès à bord du transporteur aérien ou l’entrée au pays de transit ou de destination finale. Dans un tel cas, les frais d’annulation s’appliquent et Bustrac Voyages se dégage de toute responsabilité.

  1. Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs

L’achat des prestations de voyage sont assujetties aux conditions et restrictions du grossiste et / ou du fournisseur, à vos bons d’échange et titres de transport. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs sont accessibles sur ce site avant de réserver et de conclure votre achat. Lorsque vous donnez votre numéro de carte de crédit pour acheter une prestation de voyage, vous confirmez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et celles du grossiste et / ou du fournisseur. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs comportent généralement des frais en cas d’annulation ou de modifications de vos achats. Vous devez également porter une attention particulière aux délais pour vous présenter au comptoir d’enregistrement aux aéroports, généralement trois (3) heures avant le départ, à la disponibilité des services à destination et à la possibilité que des changements soient apportés aux vols ou aux hôtels. Il incombe au voyageur de toujours s’assurer de la validité des horaires pour tout transporteur et ce, dans un délai minimal de 24 heures avant le départ. Vous devez toujours confirmer vos vols 72 heures et moins avant votre départ. Bustrac Voyages n’étant pas impliqué dans la préparation, l’organisation ni la prestation des produits et services faisant partie des prestations de voyage sur place, y compris des forfaits dont la réalisation n’engage que le grossiste ou le fournisseur du produit ou service de voyage que vous aurez acheté, il se dégage de toute responsabilité à cet égard et pour tout dommage, perte, vol, accident ou blessure survenus à l’occasion de la participation d’un voyageur.

  1. Prix et autres renseignements

Toutes les prestations de voyage que vous achetez par l’entremise de ce site vous seront livrées en fonction de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site de Bustrac Voyages sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé. Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales mais n’incluent pas les frais d’envoi s’il y a lieu. Des frais de service pourront, selon le type de réservation, vous être facturés pour chaque billet d’avion émis. Le prix d’achat de tout voyage est celui qui vous sera communiqué au moment de votre achat. Bustrac Voyages n’est pas responsable d’aucun changement de prix pouvant survenir avant que vous n’ayez complété votre achat en ligne.

  1. Remarque sur les prix au Québec

Certaines juridictions réglementent la publicité entourant les prix des voyages et autres services touristiques en imposant notamment aux grossistes et fournisseurs d’indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour la prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres frais accessoires). Cette règle ne s’applique pas dans toutes les provinces du Canada. Qu’importe votre lieu de résidence.

  1. Fautes d’impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits

Les informations et les prix des voyages sont fournis directement par les grossistes et / ou les fournisseurs. Il est possible que des fautes d’impression et autres types d’erreurs se produisent. Par conséquent, Bustrac Voyages et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l’entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser tout autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout autre personne. De plus, Bustrac Voyages ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre, Bustrac Voyages et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d’une prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s’avère inexact, Bustrac Voyages  et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Le seul prix valable pour l’achat d’un voyage est celui qui vous est communiqué au moment de votre achat. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l’achat.

  1. Achat de prestations de voyage et/ou mode de paiement

Les prestations de voyage que vous désirez acquérir doivent être payées, soit par un dépôt requis et un solde dû à une date précisée lors de la transaction, soit intégralement au moment de l’achat par carte de crédit et que la transaction s’effectue directement sur le site. Si l’option de dépôt requis est choisi, l’omission d’effectuer le paiement final à la date précisée entraînera l’annulation de votre réservation et le montant total du dépôt ne sera pas remboursé. Bustrac Voyages  n’est aucunement responsable des omissions de paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des cartes Visa, Master Card et American Express.

  1. Processus d’achat en ligne

Ce n’est qu’à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions générales du fournisseur. Avant ce moment, vous n’avez aucune obligation envers Bustrac  Voyages et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de Bustrac Voyages pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre achat. Qu’importe si l’achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué pour au moins l’un des voyageurs visés par votre réservation n’est pas celui du détenteur de la carte de crédit, votre demande de réservation ne sera pas transmise au grossiste ou fournisseur tant et aussi longtemps que Bustrac Voyages  ne confirmera pas avec vous la validité de votre achat. Nous vous enverrons un formulaire d’autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto et verso de la carte de crédit. Ce n’est qu’après avoir reçu ces renseignements que l’achat sera complété. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée à votre compte par le fournisseur de service et/ou le grossiste.

  1. Annulation d’un achat

Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement communiquer avec nous par téléphone. En aucun cas, le fait d’envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la part d’un agent de voyages de Bustrac Voyages n’annulera votre achat en ligne. Une fois votre achat complété, vous êtes assujettie aux frais d’annulation ou de modification que les grossistes et les fournisseurs imposent. Vous devez vous référer aux conditions générales du grossiste ou du fournisseur de votre voyage.

  1. Livraison des documents

Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en ligne, Bustrac Voyages  vous enverra un courriel confirmant les détails de votre voyage. Veuillez-vous assurer que ces informations correspondent fidèlement aux produits et services que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel pour toute autre demande concernant votre achat. Il est impératif que le nom correspondant sur vos documents de voyages soit exactement celui de votre passeport. En règle générale, le fournisseur livre les billets et/ou bons d’échange à Bustrac Voyages dans un délai de 14 à 21 jours avant la date départ. Vous choisirez alors le mode de livraison. Les billets et bons d’échange vous seront ensuite acheminés, soit par Postes Canada au tarif normal ou moyennant des frais d’envoi par une compagnie de messagerie, soit sans frais à nos bureaux, par billetterie électronique. Par ailleurs, nous rappelons que nous privilégions l’envoi des documents par voie électronique.

  1. Assurances voyages

Toute assurance voyage que vous achetez auprès de Bustrac Voyages est uniquement et directement offerte, fournie et souscrite par la compagnie d’assurance voyage Croix Bleue et Bustrac Voyages décline toute responsabilité en ce qui concerne une assurance voyage achetée d’Assurance Croix Bleue. Nous recommandons fortement à nos clients de souscrire une assurance couvrant certains événements pouvant survenir avant, pendant ou après leur départ. En choisissant d’acheter cette assurance voyage, vous consentez à permettre à Bustrac Voyages de transférer vos renseignements personnels, l’information au sujet de votre carte de crédit ainsi que les détails de votre réservation (information de l’invité) fournis sur ce site Web à Assurance Croix Bleue. Assurance Croix Bleue vous facturera directement tout produit acheté auprès d’elle. Toute indication donnée sur ce site Web du coût d’une assurance voyage d’Assurance Croix Bleue reflète le coût de l’assurance voyage imputé et établi par Assurance Croix Bleue. Ce coût vous est fourni par Bustrac Voyages pour votre commodité pour vous donner un tarif avion de Bustrac Voyages et une assurance voyage de Croix Bleue combiné à partir des coûts fournis par Assurance Croix Bleue. Bustrac Voyages n’a aucun contrôle sur les coûts d’assurances voyage et décline toute responsabilité en ce qui concerne ces coûts, incluant leur exactitude, actualité et disponibilité.

  1. Restriction à l’usage personnel et non commercial

Le site transactionnel de Bustrac Voyages  est destiné uniquement à l’usage des voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site Bustrac Voyages, ni vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement à rechercher d’informations ou de prestations de voyage et les services liés aux voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l’utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives, ni des réservations par anticipation de la demande.

  1. Infraction aux règles d’utilisation du site

Bustrac Voyages interdit sous peine de poursuites toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources de réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l’impossibilité pour vous d’accéder au site.

  1. Confidentialité

Bustrac Voyages s’engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d’autres renseignements tirés des profils personnels. Cependant, pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, Bustrac Voyages  doit obtenir certains renseignements personnels. Quand vous réservez ou achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel sécurisé de Bustrac Voyages , nous sommes tenus de transmettre les renseignements comme votre nom et numéro de téléphone au grossiste ou fournisseur de voyage, à la compagnie aérienne ou à tout autre fournisseur de produits ou de services concerné.

  1. Marques de commerce

Bustrac et Bustrac Voyages  sont des marques de commerce de Bustrac Inc. utilisées sous licence par TTC. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non, de Bustrac ou de tiers ou utilisées sous licence par Bustrac . Il vous est interdit d’utiliser quelque marque de commerce figurant sur les Sites sans l’autorisation écrite de Bustrac Inc. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

  1. Lois applicables

Votre utilisation des Sites et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Gatineau, province de Québec.

  1. Liens menant à des sites Web de tiers

Notre site comprend des liens menant vers d’autres sites Web dont les pratiques en matière de divulgation des renseignements privés peuvent différer de celles Bustrac Voyages. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces sites, vos renseignements relèvent des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites. Bustrac Voyages  n’est pas responsable du contenu des Sites Tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Bustrac Voyages  n’offre aucune garantie à leur sujet. Nous vous invitons à lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez.

  1. Dommages résultant de l’accès à notre site

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  1. Cession

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  1.  Rubriques

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  1. Divisibilité

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  1. Modification

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  1. Règlement des plaintes

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